Conditions Générales

• Nos ventes et travaux sont conclus aux présentes conditions, à l’exclusion de toutes et notamment de celles figurant dans les correspondances, commandes ou confirmations du client. Par le fait de passer commande à Popatoiture, le client reconnaît avoir été informé et documenté complètement sur les produits et prestations de notre société.

• Toute commande engage le client dès la signature du bon de commande.

• En cas d’annulation d’une commande du fait du client, l’acompte versé ne sera pas restitué et servira pour couvrir les frais déjà engagés.

• Nos offres restent valables 1 mois, sauf convention contraire par écrit.

• Une modification à nos propositions n’est acquise que si elle est confirmée par écrit.

• Nos offres doivent s’interpréter strictement, elles ne peuvent être étendues à des fournitures ou à des travaux qu’elles ne mentionnent pas formellement en qualité et quantité.

• Nous nous réservons le droit de modifier le montant global du devis en cas d’erreur manifeste ou d’erreur de calcul.

• Les délais prévus dans nos offres sont indicatifs et ne sont de rigueur que par notre confirmation expresse de ce point ; même en ce cas ils sont toujours établis sauf force majeure comme grève, chômage en résultant, intempéries et généralement tout fait quelconque ne dépendant pas de notre volonté.

• Si, à la date convenue et par le fait du client, notre personnel se trouve dans l’impossibilité d’exécuter les travaux, de procéder au placement ou à la livraison des fournitures commandées, il nous est dû une indemnité forfaitaire de déplacement d’un minimum de 150€ multipliée par le nombre d’ouvriers concernés.

• Toutes les charges fiscales grevant nos travaux sont à charge de nos clients et leur sont facturées, de même que les taxes et frais à payer aux administrations publiques.

• Notre clientèle s’interdit tout ordre direct à nos ouvriers ou à nos sous-traitants.

• Sauf conventions contraires, nos prix s’entendent en heures de travail normales, ne comprenant pas le travail des samedi, dimanche et jours fériés. Les travaux en dehors de l’horaire normal, par suite de retards qui ne nous sont pas imputables, entraînent un supplément de prix.

• Le client mettra gratuitement à disposition, et sous sa responsabilité, le courant 220V et l’eau nécessaires à la bonne marche des travaux, sinon une majoration de prix pourra être demandée. Le client prendra toutes les dispositions nécessaires afin de faciliter l’accès au chantier de notre personnel, de machines, de containers. Si le client est propriétaire d’un immeuble pour lequel il nous a commandé des travaux et que celui-ci est occupé par un locataire, il mettra lui-même ce locataire au courant du déroulement du chantier.

• Selon l’usage et sauf convention contraire, les matériaux et objets quelconques provenant de nos travaux nous appartiennent de plein droit.

• Pour les travaux en régie, le temps employé par le conducteur ou par nos ouvriers pour se rendre chez le client et en revenir, ainsi que le temps nécessaire pour la remise en état des outils/machines utilisés, sont considérés comme des heures de travail.

• En cas d’empêchement ou de retard de livraison, du fait de l’acheteur, de plus de trois mois, la Popatoiture pourra sur simple notification annuler la commande aux torts et griefs de l’acheteur.

• Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à entier paiement. En conséquence, le client ne pourra en disposer sous peine d’infraction à l’article 491 du code pénal.